Victimes de catastrophe lors d’une urgence collective

Nous voyons à chaque catastrophe, les difficultés pour les victimes de se retrouver seul face aux assurances, à la douleur et aux difficultés administratives. Pour de nombreuses victimes, elles ont le sentiment de double peine et d’abandon.

– Mise en place d’un guichet unique –

Ce texte met en place un guichet unique lors d’une urgence collective. Ceci est nécessaire au vu de l’ampleur de ce type d’événements. Suite aux attentats de Bruxelles, une commission d’enquête s’est mise en place au Fédéral. Et un chapitre était consacré à une meilleure prise en charge des victimes.

Ce texte à l’examen répond à une partie des recommandations de la commission d’enquête étant donné que le guichet unique ne constitue qu’une partie de la réponse.

Il faut rappeller que :

la commission d’enquête recommande que, pour l’avenir, la Belgique se dote d’un système qui, au lieu d’offrir une aide subsidiaire qui contraint la victime à s’adresser elle-même aux organismes publics ou privés chargés de l’indemniser, prévoie la création d’un fonds qui pourra lui allouer, dans les délais les plus brefs, des aides et indemnités, à charge de récupérer ce qui est dû par les compagnies d’assurance. La situation dramatique dans laquelle se trouvent les victimes au lendemain d’un attentat exige qu’elles soient aidées par un système qui ne peut s’improviser dans l’urgence.

Commission d’enquête sur les attentats

Le guichet unique ne doit pas remplacer le principe d’un Fonds unique demandé par les victimes et actuellement à l’étude par le ministre fédéral de l’Economie et du Travail, ainsi qu’au niveau européen.

Ce décret institue une instance de concertation et d’avis, réunissant différents acteurs impliqués dans la prise en charge des victimes en vue de la mise en œuvre du plan de suivi psychosocial. Cette instance de coordination aura un rôle central. Car lors d’événements de grande ampleur, très peu de services sont capables d’absorber la charge de travail. Que ce soit les services publics, mais aussi les services privées comme les assurances.

Comme la commission d’enquête l’a précisé, on ne peut plus improviser la prise en charge des victimes. Pour cela, les formations des personnes de référence seront importantes.

Il faut aussi pointer la nécessité d’un accord de coopération et d’ailleurs, le Conseil d’Etat le souligne aussi :

il résulte de ce qui précède que le décret en projet n’est pas en mesure d’organiser les relations entre les autorités de la Communauté française et celles relevant de l’autorité fédérale, via notamment le « guichet central », le protocole du 22 mai 2019 n’offrant pas, en l’état, un cadre normatif suffisant pour la mise en place de ce dernier.

Conseil d'Etat

Dans cet accord de coopération, il faudra aussi régler la situation des victimes étrangères non-résidentes. Ce guichet unique devra, si la victime l’accepte (après en avoir été informée), la rediriger vers un service ou un partenaire au niveau d’une communauté.

Dans le cadre du décret, il est prévu une mécanisme d’évaluation du plan de suivi après chaque catastrophe.

Je trouve intéressant que le processus ait pu être activé lors de la catastrophe de Strepy-Bracquenies.

Comme, je l’ai souvent expliqué. Il n’y a pas de prise en charge parfaite lors de catastrophe. Par contre, nous devons préparer tous les scénarios possibles et mettre tous les moyens pour une meilleure prise en charge des victimes. Ce décret va dans ce sens.

Laurent Heyvaert

Député Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Voir le projet de décret ...