Droit à la participation citoyenne pour les personnes en situation de handicap
Dans son rapport 2019 sur la participation aux élections des personnes en situation de handicap, Unia fait le constat que certains aprioris ont la vie dure. En effet, la croyance que les personnes en situation de handicap ne sont pas capables ou pas concernées par le droit de vote perdure.
Même si de multiples exemples démontrent aujourd’hui que la personne en situation de handicap peut revendiquer une place qui lui était encore inaccessible et refusée il y a quelques années, même si les personnes handicapées semblent plus présentes dans la société et les mentalités commencent à changer tout doucement, même si la prise de conscience selon laquelle les personnes handicapées sont sujets de droits, tout comme tous les autres citoyens, augmente.
Certains aprioris et stigmatisations perdurent et continuent de faire peser sur les personnes handicapées des images erronées de leur réalité. Cet ensemble de conceptions ont des conséquences lourdes, notamment lors de la participation citoyenne de ces personnes.
Il est important de souligner l’article 29 de la Convention des Nations unies rappelle le droit des personnes en situation de handicap à participer à la vie politique et à la vie publique, y compris celui de voter et d’être élues.
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Constitution d’un groupe de travail
Lors des élections locales du 14 octobre 2018, plusieurs initiatives avaient déjà été prises pour garantir un égal accès vote, comme l’édition d’un vade-mecum relatif à l’accessibilité destiné aux communes et présidents des bureaux de vote, au transport adapté vers les bureaux ou à la production d’outils pédagogiques.
Pour le scrutin de 2024, ces dispositifs serviront de base de discussion pour un groupe de travail composé de l’administration, du collectif « Accessibilité Wallonie-Bruxelles » (Cawab), d’Unia et de représentants de l’AViQ.
Recommandations d’Unia dans le cadre de l’organisation des élections.
- Elaborer un kit de formation sur tout ce qui touche aux élections dont le matériel doit :
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- Simplifier l’information pour se faire accompagner le jour des élections ;
- Proposer des vidéos et des documents pour expliquer l’acte du vote ;
- Dresser un glossaire en langage Facile à lire et à comprendre qui explique les mots politiques courants ;
- Fournir des documents qui expliquent les différentes compétences des différentes autorités.
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- Rendre possible le vote anticipé ou le vote par correspondance.
Un environnement bondé et bruyant, des instructions difficiles à comprendre, le fait de devoir voter relativement rapidement ou même le fait de devoir attendre longtemps son tour, compliquent voire empêchent le vote de certaines personnes avec un handicap intellectuel et/ ou un trouble psychique. Le vote anticipé, qui permet à la personne de se rendre au bureau de vote avant le jour des élections ou le vote par correspondance répondent aux besoins de ces électeurs.
- Installer davantage les bureaux de vote dans structures collectives ou créer des bureaux de vote mobiles
- Former les présidents des bureaux de vote et les assesseurs à la réalité du handicap
- Proposer des bulletins de vote avec les couleurs des partis, les logos des partis et les photos des candidats
Ces éléments permettront d’améliorer les réflexions en faveur des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique. Les pratiques nouvelles recommandées dans le rapport, comme les bureaux en centre de soin ou les bureaux mobiles, devront faire l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité qui tienne compte des besoins, du respect de la législation électorale, des droits des personnes concernées, ou encore des contraintes techniques et des moyens disponibles.
Les premiers contacts en vue du lancement des travaux ont déjà été pris avec l’ administration.
